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Marché public Incompétence/Privé

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Résultats 61 à 60 sur 60 trouvés.

Administrations

2 URSSAF de Lorraine (54) 1 Agence de l'Eau de Paris 1 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) 1 Association pour adultes et jeunes handicapés de Guyane (APAJH Guyane) 1 Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) 1 Banque publique d'investissement France (BPI) 1 Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) 1 CITIVIA SEM 1 Caisse générale de sécurité sociale de Martinique (CGSS 972) 1 Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais)

Séances

4 19/01/2017 2 03/07/2008 2 10/01/2013 2 08/06/2017 2 24/01/2019 1 21/12/2000 1 04/12/2003 1 13/05/2004 1 25/08/2005 1 08/11/2007

Mots-clés

3 Budgets et comptes 2 Logement 1 Action du gouvernement 1 Assimilés fonctionnaires 1 Effectif 1 Gestion des établissements de santé 1 Gestion domaniale 1 Rémunération 1 Transports publics

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Vie Publique 2 Vie Locale 28 Agriculture 28 Marchés Et Contrats Publics 28 Agriculture 27 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 56 Economie 56 Industrie

Conclusions

6 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Mandat

Modes de consultation

43 Affaire courante 13 Affaire de principe 3 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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