CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Prud’hommes Incompétence/Privé

  • Avis 20170360
    La Poste
    Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...
    23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Licenciement Prud’hommes
  • Avis 20213761
    Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
    Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement de la société X (Paris)...
    02/09/2021 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Conditions de travail Prud’hommes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75) 1 La Poste

Séances

1 23/03/2017 1 02/09/2021

Mots-clés

2 Licenciement 1 Assimilés fonctionnaires 1 Conditions de travail 1 Discipline

Conclusions

1 Incompétence/Renseignement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page