Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Infrastructures routières
Incompétence/Privé
Irrecevable/Imprécise
Avis 20132931
Mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
Copie de documents relatifs à un chemin d'exploitation dont le demandeur est copropriétaire...
12/09/2013
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières