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Réglementation Loisirs Incompétence/Loi spéciale

  • Conseil 20123074
    recteur de l'académie de Rennes
    - demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
    13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
  • Conseil 20000929
    président du conseil général du Haut-Rhin
    - communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
    02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 président du conseil général du Haut-Rhin 1 recteur de l'académie de Rennes

Séances

1 02/03/2000 1 13/09/2012

Mots-clés

1 Archives 1 Discipline 1 Judiciaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Archives 1 Enseignement Scolaire 2 Modalités D’Accès

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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