Recherche - CADA

Logement Incompétence/Loi spéciale

Conseil 20186109
Préfecture d'Eure-et-Loir

Consécutivement aux dispositions de la loi Égalité Citoyenneté, un bailleur social est-il...

24/01/2019 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Conseil 20051066
présidente du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne

- dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, les différents services de l'Etat ( DDASS,...

03/03/2005 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20012714
premier président de la Cour des Comptes

- ensemble des rapports concernant la gestion par la SETRAFA de la cité de transit "Gutenberg"...

12/07/2001 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20231346
Altéal

20/04/2023 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement