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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil régional d'Ile-de-France
31/03/2020
Dossier personnel
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
31/03/2020
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale