CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Dossier médical personnel Incompétence/Loi spéciale

  • Avis 20217328
    Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
    Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation aux urgences en juin 2021...
    13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20230538
    Ministère de la Justice
    09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

1 Centre Hospitalier Gabriel Martin 1 Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45) 1 Centre hospitalier d'Abbeville 1 Centre hospitalier de Longjumeau 1 Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29) 1 Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Séances

3 10/04/2014 2 15/09/2018 1 21/02/2013 1 14/03/2013 1 07/11/2013 1 21/11/2013 1 08/01/2015 1 21/05/2015 1 09/07/2015 1 10/09/2015

Mots-clés

9 Santé 6 Territoriale 3 Accident du travail 3 Dossier personnel 2 Assimilés fonctionnaires 1 Archives 1 Protection de l’enfance 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Dossiers Médicaux 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

18 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page