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Rémunération Incompétence/Juridictionnel

  • Avis 20153686
    Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
    Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les répartitions...
    24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
  • Avis 20183013
    Mairie de Chevreuse
    Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
    22/11/2018 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
  • Avis 20220843
    Mairie de Metz
    Communication de la copie d’un jugement relatif à l'attribution de l'indemnité d'exercice des...
    31/03/2022 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Rémunération Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Chevreuse 1 Mairie de Metz 1 Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Séances

1 24/09/2015 1 22/11/2018 1 31/03/2022

Mots-clés

3 Territoriale 1 Carrière

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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