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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Incompétence/Juridictionnel

  • Avis 20151287
    Mairie de Bouyon
    Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
    04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
  • Avis 20140920
    Mairie de Villemoustaussou
    Consultation des documents suivants, relatifs au budget 2013 : 1) le détail des sommes payées...
    27/03/2014 Favorable Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bouyon 1 Mairie de Villemoustaussou

Séances

1 27/03/2014 1 04/06/2015

Mots-clés

1 Eau 1 Emprunt 1 Marché public 1 Subvention

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise
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