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Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Incompétence/Juridictionnel

  • Avis 20163607
    Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
    Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un plan d'eau par Monsieur X,...
    22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
  • Avis 20174486
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
    Communication par courriel, de documents relatifs aux jugements du Conseil d'Etat concernant : I...
    31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20226919
    Préfecture de l'Isère
    15/12/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution Déchets Installations classées
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87) 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire 1 Préfecture de l'Isère

Séances

1 22/09/2016 1 31/12/2017 1 15/12/2022

Mots-clés

2 Hydrologie 1 Chasse et pêche 1 Déchets 1 Installations classées 1 Pollution

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Privé
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