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Avis 20135060
Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Avis 20135061
Ministère de la justice
Consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré, à la maison d'arrêt de Luynesqui...
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Avis 20143038
Premier ministre
Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....
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Avis 20184141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20201979
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Communication des 3 rapports suivants :
1) le rapport de la Cour nationale du droit d'asile...
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Avis 20230764
Premier ministre
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Avis 20230933
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20230934
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20230943
Ministère de la Justice