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Scolarité et examens Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20180981
    Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble du dossier transmis à la commission...
    28/06/2018 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20140061
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...
    13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Séances

1 13/02/2014 1 28/06/2018

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Institution scolaire 1 Judiciaire 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 2 Culture 2 Enseignement

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
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