Recherche - CADA

Cadastre Incompétence/Judiciaire

Avis 20171444
Mairie de Montpellier

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants : 1)...

24/05/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières Cadastre
Avis 20132738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle entre la parcelle A...

12/09/2013 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre