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Banques et assurances Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20121674
    secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)
    - la communication des documents suivants relatifs à l'affaire " Apollonia " qui fait l'objet...
    10/05/2012 Irrecevable Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Banques et assurances
  • Avis 20200905
    Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
    Communication de la copie de l'amende transactionnelle conclue avec la SOCIÉTÉ FRANÇAISE...
    25/06/2020 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26) 1 secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Séances

1 10/05/2012 1 25/06/2020

Mots-clés

1 Contrôle 1 Judiciaire

Thèmes

1 Agriculture 1 Commerce 1 Secteurs Économiques 1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Irrecevable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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