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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Avis 20183645
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande d'acquisition de...
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Avis 20183724
Association ESPOIR CFDJ (Centres Familiaux de jeunes)
Communication de l’intégralité du dossier d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) la concernant.
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Avis 20183725
Association Olga Spitzer - Paris
Communication de l’intégralité du dossier d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) la concernant.
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Avis 20183727
Ministère de la Justice
Copie, sous forme papier et numérique sur Cédérom ou clé USB, envoyée par courrier recommandé à...
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Conseil 20185576
Mairie de Grans
Caractère communicable à un administré des éléments suivants :
1) l’existence d’un recours...