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Modalités D’Accès Incompétence/Archives

  • Conseil 20033633
    préfet du Morbihan
    - caractère administratif des registres paroissiaux et d'état civil conservés aux archives...
    11/09/2003 Incompétence/Archives Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès Tarification des documents Archives Réglementation État civil
  • Conseil 20040720
    maire de Weitbruch
    - possibilité pour un administré de photographier (numérique) les actes d'état civil de plus de...
    04/03/2004 Incompétence/Archives Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès
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Administrations

1 maire de Weitbruch 1 préfet du Morbihan

Séances

1 11/09/2003 1 04/03/2004

Mots-clés

1 Archives 1 Réglementation 1 Tarification des documents 1 État civil

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Incompétence/Juridictionnel
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