-
Avis 20195617
Mairie de Lucciana
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une consultation concernant une propriété...
-
Avis 20195633
Mairie de Ballons
Communication par mail des éléments suivants :
1) la copie des procès-verbaux, des...
-
Avis 20196162
Mairie de Fournès
Communication de l'ensemble des pièces administratives relatives au déclassement du chemin rural...
-
Avis 20200394
Mairie de Drap
Copie de l'acte ou de la promesse de vente relatif à la cession de parcelles communales relevant...
-
Avis 20200561
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) le plan du domaine public de la ville et de...
-
Avis 20200744
Grenoble-Alpes Métropole
Communication, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les autorisations...