Recherche - CADA

Partenariat public-privé Agriculture Favorable

Avis 20154784
Inspection générale des finances (IGF)

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'évaluation des partenariats...

05/11/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20193348
Préfecture de la Sarthe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...

16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transports publics
Conseil 20200065
Conseil départemental de la Vienne

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

24/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé