Recherche - CADA

Budgets et comptes Fédérations sportives Culture Enseignement Favorable

Avis 20172140
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence par CD-ROM, des documents suivants : 1) l'ensemble des documents...

06/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20180880
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs à la fédération française de danse (FFD) pour...

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20182490
Fédération française de Rugby (FFR)

Communication de préférence par courriel ou plateforme de téléchargement, au format PDF, de...

11/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20183068
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de l'intégralité du grand livre portant sur l'exercice 2017, alors qu'il lui avait...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20142728
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Judiciaire Discipline Budgets et comptes
Avis 20190793
Zone interdépartementale Rhône-Alpes de karaté et disciplines associées

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable des saisons sportives...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Conseil 20195720
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine

Caractère communicable, à un quotidien régional, des documents comptables et financiers suivants...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes