Recherche - CADA

28/02/2021 Support de communication Favorable

Avis 20204417
Mairie de Roeux

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire POS-PLU
Avis 20204666
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, l'administration...

28/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Hospitalière
Avis 20205047
Mairie de Festubert

Communication des documents suivants : 1) par consultation en mairie et non par envoi de copies...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Marché public Support de communication Commerce de détail
Avis 20205203
Ministère de la Justice

Copie, par envoi postal, des documents suivants, alors que le directeur interrégional des...

28/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205538
Mairie de Lévignacq

Communication, par courriel, depuis l'élection du maire, des documents suivants, affichés et...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication