Recherche - CADA

Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Affaire courante Favorable

Avis 20215222
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Communication de la copie des plans des réseaux eaux usées et eaux pluviales de la commune de Ploubezre.

14/10/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20211947
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Copie, sous forme électronique ou par courrier, des documents suivants : 1) s'agissant des...

27/05/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20202084
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Caractère communicable d'un dossier de projet d'assainissement non collectif et de l'étude de...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170355
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Communication du rapport d'analyse des offres, sans occultation du nom du service d'information...

09/03/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public