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Avis 20170052
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20170607
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France
Communication de la décision DALO les concernant, prise le 29 juin 2016.
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Conseil 20170616
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable à son ex-épouse du formulaire par lequel le patient décédé l'avait...
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Avis 20170628
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication du rapport sur l'éléphant dénommé Samba appartenant au cirque X de Monsieur X.
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Avis 20170637
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document indiquant les points de retraite et les trimestres auxquels il a droit...
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Avis 20170640
Hôpital de Purpan
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt en...
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Avis 20170645
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Duplicata de l'ensemble de ses décomptes de remboursement pour l’année 2015.
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Avis 20170646
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, administratif et professionnel, déposé le 30 juin...
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Avis 20170654
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication, dans le cadre de sa participation à l'étude ancillaire « MEMENTO AmyGing », de...
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Avis 20171135
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (Bayonne)
Communication des pièces justificatives de la modification du calcul de prestations à partir du...