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Avis 20150388
Ministère de la justiceCommunication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la...
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Avis 20143674
Ministère de la justiceCommunication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...
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Avis 20002212
ministre de la défense- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.