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Administrations

4 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 2 Mairie d'Auteuil-le-Roi 2 Mairie de Jouars-Pontchartrain 2 Mairie de Meylan 2 Mairie de Montpellier 2 Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)

Séances

2 06/06/2013 2 20/06/2013 2 26/09/2013 2 05/09/2019 2 02/04/2020 1 21/02/2013 1 30/10/2014 1 27/11/2014 1 02/04/2015 1 04/06/2015

Mots-clés

13 Permis de construire 5 Permis de conduire 3 Contrôle 2 Infrastructures routières 2 Judiciaire 2 Publicité 2 Équipements collectifs 1 Activités agricoles 1 Discipline

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière 3 Vie Publique 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 10 Ordre Public Et Sécurité 7 Sécurité Routière 13 Justice 15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

9 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

39 Affaire courante 2 Délégué

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