Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Industrie Favorable

Aucun résultat

«
‹
82
83
84
›
»

Résultats 1681 à 1672 sur 1672 trouvés.

Administrations

15 Mairie de Paris 12 ENEDIS (ex-ERDF) 10 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 9 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 7 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 6 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 6 Préfecture du Pas-de-Calais 5 Mairie de Grenoble 4 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 4 Conseil départemental du Tarn

Séances

26 12/01/2017 22 31/08/2019 21 31/12/2017 17 13/02/2014 16 15/09/2018 15 08/10/2015 15 31/12/2019 15 20/02/2020 15 31/03/2020 14 21/11/2013

Mots-clés

679 Marché public 188 Délégation de service public 180 Contrats administratifs 98 Activités agricoles 47 Surfaces agricoles 36 Contrôle 35 Assimilés fonctionnaires 35 Réglementation 29 Budgets et comptes 27 Banques et assurances

Thèmes

153 Finances Publiques Et Fiscalité 123 Finances Locales 816 Agriculture 567 Marchés Et Contrats Publics 124 Agriculture 857 Agriculture 476 Marchés Et Contrats Publics 84 Agriculture 1672 Economie

Conclusions

310 Favorable/Sauf commercial industriel 146 Favorable/Sauf secret des affaires 114 Sans objet/Communiqué 113 Sans objet/Inexistant 92 Défavorable/Commercial industriel 61 Défavorable/Secret des affaires 57 Incompétence/Renseignement 53 Favorable/Sauf vie privée 25 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1388 Affaire courante 120 Affaire de principe 120 Délégué 7 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support