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Protection de l’enfance Favorable

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Résultats 141 à 107 sur 107 trouvés.

Administrations

5 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 3 Conseil départemental de l'Allier 3 Conseil départemental de la Seine-Maritime 2 Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28) 2 Conseil départemental d'Indre-et-Loire 2 Conseil départemental de Seine-et-Marne 2 Conseil départemental de l'Eure 2 Conseil départemental du Doubs 2 Mairie de Paris 2 Préfecture du Bas-Rhin

Séances

3 19/01/2017 3 09/02/2017 3 14/09/2017 3 01/06/2023 2 10/01/2013 2 16/01/2014 2 24/07/2014 2 04/09/2014 2 13/11/2014 2 10/09/2015

Mots-clés

6 Scolarité et examens 5 Archives 5 Dossier médical personnel 4 Admission au séjour 4 Santé 3 Ayant droit 3 Territoriale 2 Gestion des établissements de santé 2 Prévention

Thèmes

5 Justice 5 Loisirs 5 Enseignement Scolaire 7 Culture 7 Enseignement 30 Affaires Sanitaires Et Sociales 28 Solidarités Et Prestations Sociales 61 Affaires Sanitaires Et Sociales 54 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Dossiers Médicaux

Conclusions

14 Incompétence/Judiciaire 13 Défavorable/Comportement 9 Défavorable/Vie privée 8 Incompétence/Juridictionnel 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf judiciaire 4 Défavorable/Appréciation 4 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

101 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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