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Justice Favorable

Avis 20204039
Mairie de Porté Puymorens

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204069
Mairie de la Roque-sur-Cèze

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204073
Mairie d'Olargues

Communication de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif réglementant les...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20204079
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204085
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204155
Ministère de la Justice

Communication d'une copie numérique de la liste du paquetage de son client à son arrivée au...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204175
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Communication du fichier de recensement des ralentisseurs implantés sur le territoire de la...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204224
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, des décisions ayant ordonné sa fouille à nu de son client,...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204399
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes en cantines...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20202283
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202292
Ministère de la Justice

Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client au Centre...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202368
Centre hospitalier de Châteauroux

Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur.

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20202584
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20202587
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202592
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d’emploi de son client en...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202636
Ministère de la Justice

Communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202680
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200957
Mairie de Metz

Communication, de préférence par courrier électronique, dans le cadre des travaux entrepris par...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201412
Mairie du Teil

Communication, au format papier, des documents relatifs à la construction d’un mur végétalisé,...

16/07/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Patrimoine
Avis 20195771
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)

Communication de la copie de la fiche technique relative à l'accessibilité des véhicules de...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention