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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Favorable

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Résultats 121 à 114 sur 114 trouvés.

Administrations

53 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Soisy-sur-Seine 2 Communauté de communes du Piémont-Cévenol 2 Préfecture de la Creuse 1 Association syndicale autorisée du canal Saint-Julien 1 Communauté d'agglomération de Montpellier 1 Communauté de communes Canal-Lirou 1 Communauté de communes Chartreuse Guiers 1 Communauté de communes Nord du bassin de Thau (CCNBT) 1 Communauté de communes de Blavet Bellevue Océan

Séances

31 21/07/2016 4 16/01/2014 4 17/03/2016 3 06/12/2012 3 20/12/2012 3 07/02/2013 2 24/08/2000 2 11/01/2001 2 08/03/2001 2 14/03/2013

Mots-clés

49 Taxe d’habitation et taxes foncières 4 Budgets et comptes 3 Cadastre 3 Déchets 3 Taxes d’assainissement 2 Recouvrement 1 Assiette 1 Commerce de détail 1 Douanes 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 4 Agriculture 2 Commerce 4 Economie 4 Industrie 114 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 3 Gestion De L’Impôt

Conclusions

6 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Secret 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

106 Affaire courante 7 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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