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Résultats 101 à 61 sur 61 trouvés.

Administrations

5 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 4 Haute Autorité de Santé (HAS) 3 directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS) 2 Comité économique des produits de santé (CEPS) 1 Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60) 1 Centre hospitalier Annecy Genevois 1 Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin

Séances

28 20/12/2018 3 02/06/2022 2 27/01/2022 2 13/10/2022 1 23/05/1991 1 01/12/1994 1 16/03/2000 1 14/06/2001 1 03/05/2007 1 27/09/2007

Mots-clés

3 Contrats administratifs 3 Marché public 3 Sécurité sanitaire 2 Industrie 2 Professions médicales

Thèmes

3 Agriculture 3 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Santé Publique Et Questions Sanitaires 5 Dossiers Médicaux 45 Affaires Sanitaires Et Sociales 42 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Renseignement 4 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Loi spéciale 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

43 Affaire courante 17 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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