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Résultats 101 à 98 sur 98 trouvés.

Administrations

8 Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67) 8 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 4 Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34) 4 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 4 Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93) 4 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 3 Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44) 3 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 3 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 2 Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)

Séances

5 31/03/2020 4 12/10/2023 3 13/03/2014 3 21/05/2015 3 31/08/2019 2 06/06/2013 2 26/09/2013 2 02/10/2014 2 09/07/2015 2 11/10/2018

Mots-clés

28 Aide sociale 13 Dossier personnel 8 Logement 3 Sécurité sociale 2 Assistants maternels et familiaux 2 Budgets et comptes 2 Contrôle 2 Gestion domaniale 2 Retraite

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 31 Affaires Sanitaires Et Sociales 31 Solidarités Et Prestations Sociales 63 Affaires Sanitaires Et Sociales 63 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

8 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

82 Affaire courante 16 Délégué

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