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Agriculture / Régulation Économique Favorable

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Résultats 61 à 56 sur 56 trouvés.

Administrations

8 ENEDIS (ex-ERDF) 7 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 2 Ministère de la Transition écologique 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire 1 Banque de France 1 Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) 1 Conseil départemental de Mayotte 1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Séances

4 22/02/2018 3 30/11/2017 3 25/10/2018 2 17/12/2015 2 09/02/2017 2 22/06/2017 2 06/06/2019 2 16/01/2020 2 23/04/2020 2 25/06/2020

Mots-clés

15 Energies renouvelables 8 Agrément 7 Contrôle 7 Douanes 6 Energies fossiles 3 Installations classées 2 Enquête publique 2 Indicateurs économiques 1 Activités agricoles 1 Diffusion publique

Thèmes

56 Agriculture 56 Economie 56 Industrie

Conclusions

2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Propriété intellectuelle 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

51 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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