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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture / Régulation Économique
Favorable
Avis 20237178
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
25/01/2024
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf fiscal douanier
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Douanes
Contrôle
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