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Agriculture / Régulation Économique Favorable

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Résultats 81 à 61 sur 61 trouvés.

Administrations

8 ENEDIS (ex-ERDF) 7 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 2 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 2 Ministère de la Transition écologique 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire 1 Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 1 Banque de France 1 Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)

Séances

4 22/02/2018 3 30/11/2017 3 25/10/2018 2 17/12/2015 2 09/02/2017 2 22/06/2017 2 06/06/2019 2 16/01/2020 2 23/04/2020 2 25/06/2020

Mots-clés

15 Energies renouvelables 10 Contrôle 9 Agrément 8 Douanes 6 Energies fossiles 3 Installations classées 2 Enquête publique 2 Indicateurs économiques 1 Activités agricoles 1 Diffusion publique

Thèmes

61 Agriculture 61 Economie 61 Industrie

Conclusions

3 Défavorable/Secret 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Propriété intellectuelle 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

56 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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