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Résultats 61 à 60 sur 60 trouvés.

Administrations

4 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 3 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20) 2 Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87) 1 Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'Abidos et Os-Marsillon (AFAFAF) 1 Association foncière de remembrement intercommunale de Flers (AFR de Flers) 1 Caisse départementale de la mutualité sociale agricole des Pyrénées Atlantiques 1 Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA 1 Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup 1 Conseil général de la Loire-Atlantique

Séances

2 05/02/2015 2 24/09/2015 2 31/03/2016 2 20/10/2016 2 15/12/2016 2 09/02/2017 2 28/11/2019 2 25/06/2020 2 16/12/2021 1 21/12/2006

Mots-clés

6 Activités agricoles 2 Association 2 Budgets et comptes 2 Marché public 2 POS-PLU 2 Sécurité sanitaire 2 fondation 1 Eau 1 Expropriation - préemption

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Développement Durable Et Transports 2 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Environnement 16 Agriculture 16 Agriculture 31 Agriculture 31 Agriculture 47 Economie 47 Industrie

Conclusions

12 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Sans objet/Inexistant 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

58 Affaire courante 2 Affaire de principe

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