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Ordre Public Et Sécurité / Association Favorable

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Résultats 41 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

1 Association Foncière de Remembrement de Plonévez du Faou 1 Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM) 1 Association de Prévention Spécialisée Guénangeoise (APSG) 1 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) 1 Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83) 1 EVADE 1 Fédération nationale des chasseurs

Séances

2 24/09/2015 2 22/09/2016 2 02/06/2022 2 06/07/2023 1 03/12/2015 1 06/10/2016 1 20/10/2016 1 03/11/2016 1 26/01/2017 1 24/05/2017

Mots-clés

10 Subvention 7 Budgets et comptes 3 Agrément 3 Association 3 fondation 1 Activités agricoles 1 Chasse et pêche 1 Institution scolaire 1 Livre 1 Mise en ligne

Thèmes

36 Justice 36 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

7 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf privé

Modes de consultation

32 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué

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