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Successions Favorable

  • Avis 20225162
    Tribunal judiciaire de Dieppe
    13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Ayant droit Successions
  • Avis 20223350
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    07/07/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Successions Immatriculation
  • Conseil 20227134
    Mairie de Jaleyrac
    15/12/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Successions Etat civil
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Résultats 41 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

33 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Cité de la Céramique 1 Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 1 Mairie de Jaleyrac 1 Mairie du Gosier 1 Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains 1 Tribunal judiciaire de Dieppe

Séances

2 19/03/2015 2 17/03/2016 2 06/04/2017 2 11/05/2023 1 23/05/2013 1 05/12/2013 1 24/07/2014 1 04/09/2014 1 13/11/2014 1 10/09/2015

Mots-clés

3 Archives 3 Ayant droit 2 ISF 2 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Aide sociale 1 Cadastre 1 Eau 1 Etat civil 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Culture 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 10 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Fiscalité Du Patrimoine 2 Cadastre Et Hypothèques 28 Finances Publiques Et Fiscalité 22 Fiscalité Du Patrimoine 2 Contrôle Fiscal 2 Fiscalité Locale

Conclusions

6 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Détruit 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

39 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué
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