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Résultats 461 à 447 sur 447 trouvés.

Administrations

6 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 6 Mairie de Saint-Saëns 5 Ministère de la culture 4 Mairie de Veckring 3 Conseil général des Bouches-du-Rhône 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Lyon 3 Mairie de Marseille 3 Ministère de l'intérieur 3 Ministère des sports

Séances

80 02/09/2021 17 29/04/2014 12 19/06/2014 8 25/07/2013 7 23/05/2013 6 06/05/2021 6 13/01/2022 5 17/12/2015 5 11/10/2018 5 31/12/2019

Mots-clés

124 Budgets et comptes 81 Sécurité sanitaire 79 Inspection 18 Association 18 fondation 15 Contrats administratifs 12 Marché public 7 Institution scolaire 7 Rémunération

Thèmes

16 Culture 31 Vie Publique 30 Vie Locale 81 Affaires Sanitaires Et Sociales 75 Solidarités Et Prestations Sociales 128 Finances Publiques Et Fiscalité 109 Finances Locales 151 Finances Publiques Et Fiscalité 124 Finances Locales 24 Finances Publiques

Conclusions

80 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 39 Sans objet/Inexistant 34 Favorable/Sauf vie privée 27 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf article L311-6 19 Favorable/Sauf commercial industriel 17 Incompétence/Renseignement 14 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

408 Affaire courante 30 Délégué 7 Affaire de principe

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