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Anciens combattants Favorable

  • Avis 20223374
    Ministère des armées
    23/06/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

4 Ministère des Armées 4 Ministère des armées 2 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 1 Direction générale des patrimoines 1 Mairie de Villebon-sur-Yvette 1 Mairie du Pont-de-Beauvoisin (73) 1 Ministère de la défense 1 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Service central des rapatriés (SCR) 1 directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC)

Séances

1 19/10/2000 1 27/09/2001 1 06/11/2003 1 19/02/2004 1 26/07/2007 1 04/07/2013 1 05/03/2015 1 18/06/2015 1 10/09/2015 1 22/10/2015

Mots-clés

6 Archives 4 Armée 2 Pension 1 Administrative 1 Archives par dérogation 1 Ayant droit 1 Envoi des documents 1 Retraite 1 Support de communication

Thèmes

2 Travail Et Emploi 5 Loisirs 5 Archives 6 Culture 6 Enseignement 7 Ordre Public Et Sécurité 7 Défense Et Diplomatie 7 Ordre Public Et Sécurité 6 Défense Et Diplomatie 14 Justice

Conclusions

1 Incompétence 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Affaire de principe
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