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Logement Favorable

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Résultats 301 à 268 sur 268 trouvés.

Administrations

14 Préfecture de Paris 7 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 6 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38) 4 Préfecture des Bouches-du-Rhône 4 maire de Paris 3 Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75) 2 Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)

Séances

5 08/09/2022 5 22/09/2022 4 08/07/2021 4 25/11/2021 4 17/02/2022 3 14/03/2013 3 04/07/2013 3 05/12/2013 3 18/09/2014 3 02/10/2014

Mots-clés

38 Sécurité sanitaire 24 Aide sociale 8 CAF 7 Gestion domaniale 7 Territoriale 6 Budgets et comptes 4 Dossier personnel 4 Expulsion 4 Pollution

Thèmes

9 Economie 11 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Justice 26 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 96 Affaires Sanitaires Et Sociales 50 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Santé Publique Et Questions Sanitaires 125 Affaires Sanitaires Et Sociales 92 Solidarités Et Prestations Sociales 33 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

17 Incompétence/Privé 16 Sans objet/Communiqué 11 Incompétence/Renseignement 10 Sans objet/Inexistant 9 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf article L311-6 5 Irrecevable/Imprécise 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

247 Affaire courante 19 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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