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Modalités D’Accès Favorable

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Résultats 281 à 277 sur 277 trouvés.

Administrations

9 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 6 Conseil territorial de Saint-Martin 5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie d'Eysines 2 Mairie de Boujan-sur-Libron 2 Mairie de Piobetta 2 Ministère de l'intérieur 2 Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67) 2 Tribunal d'instance de Strasbourg 2 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Séances

9 20/12/2018 6 12/09/2013 4 02/02/2006 4 03/07/2014 4 04/06/2015 4 18/06/2015 4 05/09/2019 3 08/03/2001 3 17/05/2001 3 13/04/2006

Mots-clés

87 Support de communication 66 Tarification des documents 63 Réglementation 22 Envoi des documents 21 Demandes abusives 10 Budgets et comptes 9 Archives 8 Permis de construire 7 Délai 7 Horaires de consultation

Thèmes

13 Agriculture 13 Economie 14 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Finances Publiques Et Fiscalité 15 Finances Locales 26 Vie Publique 19 Vie Locale 277 Modalités D’Accès 98 Modalités

Conclusions

10 Irrecevable/Abonnement 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Défavorable 3 Défavorable/Préparatoire 3 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé

Modes de consultation

239 Affaire courante 33 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration

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