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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Favorable

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Résultats 221 à 218 sur 218 trouvés.

Administrations

33 Ministère de l'Intérieur 17 Préfecture de police de Paris 16 Préfecture des Hauts-de-Seine 12 Préfecture du Val-d'Oise 10 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 6 Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen 5 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 5 Ministère de l'intérieur 3 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Séances

11 30/06/2020 8 31/03/2020 8 30/04/2021 7 31/12/2019 7 31/12/2020 6 08/10/2015 6 28/02/2021 5 30/11/2017 5 15/04/2021 4 17/09/2015

Mots-clés

98 Permis de conduire 64 Politique et réglementation 24 Contrôle 9 Immatriculation 7 Infractions 5 Accident 3 Infrastructures routières 3 Réglementation 2 Dossier médical personnel 2 Examen et concours

Thèmes

218 Justice 218 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

5 Incompétence/Judiciaire 4 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

157 Affaire courante 59 Délégué 1 Affaire de principe

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