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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Favorable

Avis 20223560
Mairie d'Apprieu

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20235844
Officier du ministère public près le tribunal de police de Lisieux

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Réglementation
Avis 20235906
Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)

02/11/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Accident
Avis 20236087
Mairie de Châtenay-Malabry

23/11/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20236187
Préfecture des Hauts-de-Seine

23/11/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Politique et réglementation
Avis 20236188
Mairie de Rueil-Malmaison

23/11/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Politique et réglementation

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