Recherche - CADA

Agriculture/Agriculture Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Economie Industrie Favorable

Avis 20080949
directeur du centre régional de la propriété forestière de Corse (CRPF)

- communication d'une extraction des surfaces agricoles déclarées par les agriculteurs des...

03/04/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20065557
préfet des Vosges

- communication des documents d'aménagement en vigueur concernant les forêts suivantes situées...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes

- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...

11/04/2002 Irrecevable Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Activités agricoles
Conseil 20031503
maire de Cussac

- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...

10/04/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Gestion domaniale