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Avis 20182455
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesseCommunication, par publication en ligne, du cahier des charges et des spécifications techniques...
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Avis 20185134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
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Avis 20185277
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...