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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Gestion domaniale
Transports publics
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle
- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...
19/11/2009
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics
Gestion domaniale