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Documents d'identité Favorable

  • Avis 20142757
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication de l’entier dossier administratif de ses clients, relatif à la délivrance de leurs...
    18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
  • Avis 20193805
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
    Communication de l’entier dossier en possession de l’ANTS concernant le passeport de son client,...
    20/02/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Documents d'identité
  • Avis 20225542
    Préfecture de la Moselle
    13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Documents d'identité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 1 Préfecture de la Moselle 1 Préfecture des Hauts-de-Seine

Séances

1 18/09/2014 1 20/02/2020 1 13/10/2022

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité 1 Sécurité Publique 3 Justice

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel
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