Recherche - CADA

Activités sportives Subvention Enseignement Favorable

Avis 20133794
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des documents suivants relatifs au club sportif de la Marne : 1) le budget et...

24/10/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Subvention
Avis 20130340
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie de la convention conclue avec le club sportif de la Marne relative au financement par la...

20/06/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Subvention
Avis 20214045
Mairie de Paris

Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention