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Avis 20065557
préfet des Vosges- communication des documents d'aménagement en vigueur concernant les forêts suivantes situées...
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Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...
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Conseil 20031503
maire de Cussac- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...