Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Transports publics
Développement Durable Et Transports
Environnement
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20011739
directeur juridique de la SNCF
- copie des bilans statistiques détaillés pour les années 1999 et 2000 relatifs au réseau ferré...
03/05/2001
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics