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Avis 20163308
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du tarif de...
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Avis 20153297
Mairie de Ferrières-en-Brie
Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...
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Avis 20180681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel et sans frais du document mentionnant les noms et les adresses des...
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Avis 20181845
Mairie de Belz
Copie intégrale, au tarif règlementaire de 0,18 centimes d'euro, des dossiers de permis de...
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Avis 20181908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administratif du tarif de 15...
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Conseil 20183589
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Possibilité d'encadrer le mode d'accès et de consultation des documents administratifs demandés...
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Avis 20180468
Ministère de la Justice
Copie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...
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Avis 20193667
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Matisse » (EHPAD 76)
Copie, à ses frais, pour un montant total de 175 euros, sans qu'il y soit ajouté la somme de 100...
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Avis 20201715
Mairie de Châteauneuf-du-Faou
Copie, dans le cadre de recherches généalogiques, des documents suivants, sachant que...
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Avis 20201800
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication, au format numérique, des données extraites de la base de données SIRE, classées...
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Avis 20211281
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de son dossier médical par envoi postal ordinaire et non par envoi recommandé,...
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Avis 20204064
Mairie de Diane-Capelle
Copie, par voie postale, au tarif règlementaire de 0,18 centimes d'euro, sachant que le maire...
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Avis 20204202
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20213448
Mairie de Roost-Warendin
Communication d'une copie, sur support numérique de type clé USB ou disquette fournie par le...
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Avis 20205579
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Copie des procès-verbaux des comptes rendus des conseils municipaux de 2015 à 2020, au tarif...
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Avis 20205698
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des éléments se rapportant aux tarifs appliquées pour la délivrance...
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Avis 20204498
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20216760
Communauté d'agglomération Lac du Bourget
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration, dans le cadre...