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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Cour des comptes et CRC
Agriculture
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20010507
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- caractère communicable des lettres d'observations définitives et des avis rendus par les...
08/02/2001
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Cour des comptes et CRC