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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agriculture
Agriculture/Agriculture
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20073633
maire de Fère Champenoise
- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune : 1) le registre...
27/09/2007
Sans objet/Inexistant
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique